Démarches d’urbanisme en ligne :
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire
Recensement citoyen
Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie de leur domicile à compter du jour anniversaire de leurs 16 ans.
Pièces à fournir :
• le livret de famille
• une pièce d’identité du jeune
• un justificatif de domicile
• le jugement de divorce si nécessaire
Le parent titulaire de l’autorité parentale peut également effectuer cette démarche.
Carte d’identité
ACTUALITES :
LA CARTE D’IDENTITE VALABLE 15 ANS
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.
Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :
les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.
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La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet pour le relevé de son empreinte digitale notamment. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
Pièces à fournir :
• si vous possédez une carte valide ou périmée depuis moins de 2 ans : formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé par le demandeur, 2 photos d’identité identiques récentes, de face tête nue, fond clair (format 35 mm x 45 mm, un justificatif de domicile et votre carte.
• si vous ne possédez pas une carte valide ou périmée depuis moins de 2 ans : formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé par le demandeur, 2 photos d’identité identiques récentes, de face tête nue, fond clair (format 35 mm x 45 mm, un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins 3 mois.
Passeport
Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays etrangers. Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d’un passeport.
Pièces à fournir :
• le livret de famille avec filiation complète
• la carte nationale d’identité du mineur (obligatoire)
• un justificatif de domicile récent
• le jugement de divorce ou de tutelle (si besoin)
Pour faire établir son passeport, chaque individu majeur ou mineur devra obligatoirement se présenter dans une des communes sur le territoire national dotées des stations d’enregistrement (Créon, Sauveterre de Guyenne,Lormont, Castillon la Bataille, Ste Foy la Grande, Coutras,Libourne etc..) afin d’y déposer personnellement sa demande et plus tard y retirer son passeport.
Pour les personnes mineures :
En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : copie du jugement désignant la personne exerçant l’autorité parentale sur ce mineur
En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents naturels : fournir la décision du justice des affaires matrimoniales
PERMIS DE CONDUIRE
Dans le cadre de la réorganisation des services pour la mise en place du nouveau permis européen sécurisé au format carte de crédit, trois sites vous accueillent en Gironde pour réaliser vos démarches permis de conduire :
Préfecture de la Gironde
Sous-préfecture d’Arcachon
Sous-préfecture de Libourne (pour quelques démarches)
Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire (catégories et format) sont harmonisés au sein de l’Union européenne. Les permis cartonnés roses restent valables jusqu’en 2033. Inutile de vous présenter en préfecture ou en sous-préfecture pour échanger votre permis.
La déclaration de perte de permis de conduire se fait désormais en préfecture ou sous-préfecture. La déclaration de vol se fait toujours à la police ou gendarmerie.
Source : [www.gironde.gouv.fr/
>http://www.gironde.gouv.fr/Actualites/Breves/Modalites-de-delivrance-du-nouveau-permis-de-conduire-securise-en-Gironde]
Sortie de territoire
• SUPPRESSION DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE SORTIE DU TERRITOIRE
Circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012
Le régime de l’interdiction de sortie du territoire national pour les mineurs a été modifié par la loi du 9 juillet 2010, afin de prévenir plus efficacement le risque d’enlèvement d’enfant.
En conséquence, la circulaire du 30 novembre 2012 supprime les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français à compter du 1er janvier 2013.
Un mineur français pourra désormais franchir les frontières sans attestation d’autorisation de sortie du territoire à condition d’être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité. Ainsi, le mineur français, peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint-Siège.
Les mesures administratives d’opposition (validité 15 jours) à la sortie du territoire (délivrées par la préfecture, la sous-préfecture ou la gendarmerie) sont maintenues pour répondre aux situations d’urgence avérées dans lesquelles une personne titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, le plus souvent un parent, craint un départ imminent et illicite de l’enfant (mineur français et étranger) à l’étranger.
